Dernièrement, un juge a doublé la peine de prison pour un homme de Granby qui fabriquait des armes à feu dans son logement. L’homme de 29 ans se faisait livrer, par la poste, des pièces détachées d’armes à feu pour ensuite les assembler et les vendre. À la suite d’une enquête, les policiers lui ont passé les menottes en décembre 2021. Cet homme doit aujourd’hui passer devant un juge pour apprendre quelle sera sa peine. 👮🏼‍♀️👮🏿‍♂️

Sept ans de prison plutôt que trois

Dans un procès, le juge doit d’abord écouter chaque partie. Dans ce cas-là, il y a d’un côté la Couronne, qui présente la preuve recueillie par les policiers et les enquêteurs. La Couronne est là pour protéger la population au nom de l’État. De l’autre côté, il y a la défense, qui travaille pour faire valoir les droits des personnes accusées. À la cour, il arrive que la Couronne et la défense suggèrent au juge une peine à infliger à la personne accusée.

Dans le cas du procès de l’homme de 29 ans, la procureure de la Couronne et l’avocate de la défense ont suggéré d’ordonner à l’accusé une peine de trois ans d’emprisonnement. Le juge a nettement refusé cette suggestion. Il a plutôt ordonné une peine d’emprisonnement de sept ans.

Doubler une peine : pourquoi ?

Le juge mentionne que l’homme accusé a un passé criminel. En plus, on lui avait déjà interdit de posséder des armes. Ça veut dire que l’homme de 29 ans avait déjà été jugé dans le passé : un autre juge lui avait interdit de posséder des armes. Alors qu’il devait respecter cette ordonnance, l’homme de Granby fabriquait des armes pour les revendre 3 500$ chacune. D’après un expert entendu au procès, les armes à feu fabriquées par l’accusé se retrouvaient ensuite sur le marché illégal, dans les mains des criminels.

«Une peine qui doit témoigner de la gravité du crime»

Le juge a conclu qu’une peine de trois ans serait «totalement disproportionnée» devant un crime aussi grave. Il ajoute que d’ordonner une telle sentence serait contraire à l’intérêt public. Qu’est-ce que ça veut dire? Ça veut dire que la peine ordonnée doit protéger la population. Elle doit suffisamment punir, car elle doit envoyer le message qu’un tel crime est inacceptable dans la société.

L’avocate de la défense (de l’homme accusé) fait appel de ce jugement, c’est-à-dire qu’elle essaye de négocier, pour son client, la décision du juge.

Toi, penses-tu que 7 ans est une peine juste?