Conditions d'utilisation

Les sites web aux noms de domaines lesoleil.com, ledroit.com, latribune.ca, lenouvelliste.ca, lequotidien.com, lavoixdelest.ca (le « Site » ou parfois les « Sites ») sont la propriété de, et sont administré par, 3834310 Canada Inc. faisant affaires sous la dénomination Coopérative nationale de l’information indépendante (« CN2i »). Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions ») constituent une entente légale entre vous et GMC relativement à l'accès et à l'utilisation du Site. VEUILLEZ LIRE LES CONDITIONS ATTENTIVEMENT avant de naviguer sur le Site.

Les sujets suivants sont traités par ce document :
 

01. Acceptation des conditions

02. Politique de confidentialité ou Politique sur la protection de la vie privée

03. Enregistrement, Nom d'utilisateur et Mots de passe

04. Droit d’auteur

05. Marques de commerce

06. Responsabilité pour les personnes d'âge mineur

07. Vos soumissions et votre contenu

08. Hyperliens vers des sites tiers

09. Hyperliens vers le Site

10. Utilisation de l’engin de recherche

11. Utilisation de bots informatiques

12. Témoins (« Cookies »)

13. Avis de non-responsabilité

14. Absence de conseils

15. Surveillance

16. Transactions avec CN2i

17. Transactions avec des tiers

18. Indemnisation

19. Résiliation

20. Droit applicable

21. Généralités

22. Demande de suppression de compte


1. Acceptation des Conditions

Lorsque vous naviguez sur le Site ou que vous utilisez une de ses fonctionnalités, incluant, notamment, le fil de nouvelles RSS (les « Fonctionnalités »), vous acceptez d'être lié par les Conditions. SI VOUS NE SOUHAITEZ PAS ACCEPTER LES CONDITIONS, VEUILLEZ CESSER TOUTE UTILISATION DU SITE.

Vous acceptez et vous garantissez que vous n'utiliserez pas le Site, les Fonctionnalités et les services de manière illégale ou autrement incompatible avec les présentes Conditions ou que CN2i pourrait juger objectionnables, en sa seule discrétion. CN2i pourra restreindre, suspendre ou mettre fin à votre accès au Site et aux Fonctionnalités sans préavis pour quelque raison que ce soit, y compris si nous croyons que vous avez violé toute loi ou ces Conditions.

Vous acceptez de n’accédez au Site et aux Fonctionnalités que via les interfaces que nous fournissons. Vous acceptez de ne pas "pirater" le Site et les Fonctionnalités, de ne prendre aucune action susceptible d'avoir pour effet d'endommager le Site ou les Fonctionnalités ou leur sécurité ou d’interférer avec l'utilisation par les utilisateurs du Site ou des Fonctionnalités. Vous acceptez également de ne pas causer ou autoriser une procédure informatique ou mécanique à accéder ou à collecter du contenu à partir du Site ou des Fonctionnalités, ou d'envoyer un courrier électronique non sollicité ou illégal, vers ou à travers le Site ou les Fonctionnalités. Vous acceptez de ne pas utiliser ou lancer un système automatisé qui accède le Site ou les Fonctionnalités d'une manière qui envoie plus de messages de requête aux serveurs de CN2i dans une période de temps donnée qu'un humain peut raisonnablement produire dans la même période en utilisant le Site. Vous ne pouvez pas déchiffrer le contenu, sauf si cela est spécifiquement permis par CN2i. Vous acceptez de ne pas récolter des informations personnelles identifiables, y compris les noms de compte ou les noms d'utilisateur du Site ou des Fonctionnalités, pour solliciter à des fins commerciales, ni utiliser les systèmes de communication à des fins de sollicitation commerciale ou de spam. Les violations de la sécurité du système ou du réseau peuvent entraîner une responsabilité civile ou pénale. Nous pouvons enquêter et travailler avec les autorités chargées de l'application de la loi pour poursuivre les utilisateurs impliqués dans de telles violations.

Les Conditions peuvent être modifiées en tout temps par CN2i à son entière discrétion. Votre utilisation du Site ou de ses Fonctionnalités, incluant, notamment, les baladodiffusions, suivant l'affichage de toute modification sera considéré comme une acceptation des Conditions révisées. Nous vous prions de bien vouloir visiter la présente page à intervalles réguliers.

2. Politique de confidentialité ou Politique sur la protection de la vie privée

Un document distinct, la « Politique de confidentialité » ou la « Politique sur la protection de la vie privée » (la « Politique »), explique le traitement des informations personnelles que CN2i récolte à votre sujet pendant votre utilisation du Site et ses Fonctionnalités. Votre acceptation expresse de cette Politique vous sera demandé.

3. Enregistrement, Nom d'utilisateur et Mots de passe

Certaines des Fonctionnalités disponibles sur le Site requièrent un enregistrement ou un abonnement. Si vous optez de vous enregistrer ou de vous abonner à une telle Fonctionnalité, vous vous engagez à fournir de l'information véridique et à jour à votre sujet, tel que requis par le processus d'enregistrement ou d'abonnement et à mettre cette information à jour promptement si nécessaire afin d'assurer qu'elle demeure juste et complète.

Vous reconnaissez que vous êtes responsable de:

  • I. maintenir la confidentialité et la sécurité des mots de passe que vous choisissez ou qui vous sont assignés suite à votre enregistrement ou à votre abonnement;
  • II. toute activité qui a lieu sous votre nom d'utilisateur ou sous votre mot de passe; et
  • III. sortir de votre compte à la fin de chaque session.

De plus, vous vous engagez à aviser CN2i de toute utilisation non autorisée de votre nom d'utilisateur ou de votre mot de passe. Dans le cas où vous feriez défaut de respecter les obligations énoncées dans le présent article 2, CN2i ne sera pas responsable des pertes ou des dommages en découlant.

4. Droit d'auteur

Tous les articles, les textes, les illustrations, les images, les photographies, l'information, les extraits sonores, les extraits vidéo, les logiciels et les codes disponibles sur le Site (le «Contenu»), incluant la manière dont le Contenu est présenté, sont protégés par les lois canadiennes et étrangères, notamment en matière de droit d'auteur et appartiennent à CN2i, à ses compagnies affiliées, à ses concédants de licence etou à la personne reconnue comme étant le fournisseur du contenu. Le Site est protégé en vertu de la législation sur le droit d'auteur en tant que recueil etou compilation au sens des lois canadiennes et étrangères.

Vous vous engagez à respecter l'ensemble des autres avis de droit d'auteur, renseignements ou restrictions sur ou dans le contenu auquel vous pouvez accéder par l'intermédiaire du Site etou des Fonctionnalités.

CN2i vous confère une licence non-exclusive et non-transférable d'utiliser et d'afficher le Site etou les Fonctionnalités sur votre ordinateur ou autre dispositif électronique uniquement à des fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage sur papier, personnelles et non-commerciales, en autant que vous n'en modifiez pas le Contenu et que vous conserviez les avis de droit d'auteur.

Sauf si expressément permis par CN2i, IL EST STRICTEMENT INTERDIT de modifier, reproduire, distribuer, transmettre, retransmettre, diffuser, représenter, la reproduire, mettre en réseau, commercialiser, publier, concéder des licences, l'exécuter en public, télécharger, créer des œuvres dérivées, afficher sur internet, vendre ou exploiter le Site, son Contenu ou les Fonctionnalités.

De plus, il est STRICTEMENT INTERDIT d’interférer, ou de tenter de nuire aux activités normales ou à l’opération du Site en utilisant des méthodes nuisibles, incluant, notamment, par la conservation dans un serveur cache (« caching »), le cadrage (« framing »), ou des liens (« deep- linking ») ou autres moyens similaires.

Tous les logiciels intégrés dans le Site et dans les Fonctionnalités ou qui s'y trouvent, y compris, notamment tout type de code machine, dont l'ensemble des fichiers et/ou images contenus ou générés par ces logiciels est protégé par le droit d'auteur et peut être protégé par d'autres droits. Tous ces logiciels appartiennent à CN2i, à ses compagnies affiliées ou à ses concédants de licence.

Il est de plus, il est STRICTEMENT INTERDIT :
 

  • I. d'utiliser, de reproduire, de modifier, d'adapter, de traduire, de télécharger ou de transmettre les logiciels en totalité ou en partie;
  • II. de vendre, de louer, de concéder sous licence ou de transférer les logiciels ou d'y permettre par ailleurs l'accès;
  • III. de modifier, de retirer ou de couvrir quelque marque de commerce ou avis de propriété inclus dans les logiciels; et/ou
  • IV. de décompiler, de désassembler, de décrypter, d'extraire ou de désosser le Site ou les Fonctionnalités et leurs composantes, incluant, notamment, les logiciels ou d'aider quiconque à le faire.

Aucun élément dans le Site ou les Fonctionnalités ne saurait être interprété comme vous conférant un droit, un titre, un intérêt ou une autre licence dans les logiciels intégrés dans le Site ou dans les Fonctionnalités ou pouvant être téléchargés du Site, y compris, notamment, quelque droit de propriété intellectuelle dans les logiciels.

5. Marques de commerce

LA TRIBUNE, LA TRIBUNE & DESSIN, LA VOIX DE L'EST, LA VOIX DE L'EST & DESSIN, LE DROIT, LE NOUVELLISTE, LE NOUVELLISTE & DESSIN, LE QUOTIDIEN, LE SOLEIL & DESSIN, sont des marques de commerce de CN2i ou sont utilisées sous licence. D'autres noms, mots, titres, phrases, logos, dessins, graphiques, icônes et marques de commerce affichées sur le Site peuvent constituer des marques de commerce de CN2i ou de tiers. Aucun élément contenu dans le Site ou dans les Fonctionnalités ne saurait être interprété de manière à vous concéder une licence ou un droit d'utilisation de quelque logo, dessin ou marque de commerce de CN2i ou d'un tiers.

6. Responsabilité pour les personnes d'âge mineur

Dans l'éventualité où vous auriez autorisé une personne d'âge mineur à naviguer sur le Site ou à utiliser les Fonctionnalités, vous reconnaissez que vous êtes responsable :

  • I. de son comportement en ligne;
  • II. de contrôler son accès à et son utilisation du Site etou des Fonctionnalités; et
  • III. des conséquences de toute mauvaise utilisation du Site etou des Fonctionnalités de sa part.

Vous reconnaissez que certaines sections du Site et des Fonctionnalités peuvent contenir du Contenu inapproprié pour une personne d'âge mineur. Nous vous recommandons d'effectuer une supervision raisonnable de l'utilisation du Site et des Fonctionnalités par les personnes d'âge mineur dont vous avez la garde.

7. Vos soumissions et votre contenu

Vous représentez et garantissez à CN2i que Votre Contenu:
 

  • I. est original et que vous êtes le seul titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle, incluant, notamment, le droit d'auteur, sur Votre Contenu ou, le cas échéant, vous avez obtenu la permission écrite du titulaire afin de soumettre Votre Contenu;
  • II. ne viole aucun droit de propriété intellectuelle, incluant, notamment, le droit d'auteur;
  • III. ne contient aucune fausse déclaration qui pourrait porter atteinte à CN2i ou à un tiers;
  • IV. ne contient aucun propos diffamatoire, obscène, menaçante, harcelant, gênant, abusif, odieux, sexuel en nature ou sexuellement explicite, profane et, ne viole le droit d'un tiers à la vie privée etou à l'image, le tout tel que déterminé par CN2i en sa seule discrétion;
  • V. ne sera pas illégale ou autrement objectionnable aux yeux de CN2i, en sa seule discrétion;
  • VI. n’inclura aucune publicités ou sollicitation commerciale, sauf si expressément permis par CN2i.


8. Hyperliens vers des sites tiers

Le Site peut contenir des hyperliens vers des sites tiers (les « Sites tiers ») qui vous font quitter le Site. CN2i fournit ces hyperliens pour votre commodité. Les Sites tiers ne sont pas sous le contrôle de CN2i et les hyperliens ne peuvent être interprétés comme une approbation ou un endossement de leur contenu par CN2i. CN2i n'est pas responsable du contenu des Sites tiers, des liens qu'ils contiennent ni des changements ou mises à jour qui leur sont apportés et CN2i n'offre aucune garantie à leur sujet et ne saurait être tenu responsable des dommages occasionnés par votre utilisation de ces liens.

9. Hyperliens vers le Site

CN2i encourage les hyperliens au Site. Cependant, elle ne souhaite pas être liée à quelque site de tiers :
 

  • I. qui contient un contenu constituant ou encourageant une conduite qui constituerait une infraction criminelle, donnerait lieu à la responsabilité civile ou serait par ailleurs une violation de quelque législation ou réglementation locale, étatique, provinciale, nationale ou internationale, qui est susceptible de porter atteinte ou de nuire aux activités, à la crédibilité ou à l'intégrité de CN2i ou qui contient, affiche ou transmet quelque matériel ou information qui outrepasse les normes morales etou légales de la société canadienne; ou
  • II. qui contient, affiche ou transmet quelque information, logiciel ou autre matériel qui viole ou transgresse les droits d'autrui, y compris du matériel qui constitue une atteinte à la vie privée ou aux droits à la protection de la personnalité, ou qui est protégé par droit d'auteur, marque de commerce ou un autre droit de propriété. CN2i se réserve le droit d'interdire ou de refuser d'accepter un hyperlien au Site à son entière discrétion, à tout moment. Vous convenez de retirer tout hyperlien que vous pouvez avoir au Site sur demande de CN2i.


10. Utilisation de l'engin de recherche

Tout image, son, effet sonore, enregistrement sonore, œuvre musicale, performance, graphique, vidéo, production cinématographique, œuvre audiovisuelle ou toute autre œuvre (le « Contenu Multimédia ») trouvé par l'entremise d'un engin de recherche disponible sur le Site sont protégés par le droit d'auteur etou les autres droits de propriété intellectuelle. CN2i n'a pas le droit de vous autoriser à reproduire, distribuer, afficher publiquement, faire une performance publique, communiquer ou créer des œuvres dérivées à partir de tout fichier contenant un tel Contenu Multimédia. Lorsque les résultats de la recherche relient à des Sites tiers, tout le Contenu Multimédia contenu sur ces Sites tiers est la propriété d'entités autres que CN2i. Si vous désirez utiliser le Contenu Multimédia sur un Site tiers auquel vous avez accéder par l'entremise d'un engin de recherche sur le Site, nous vous recommandons fortement de contacter le propriétaire du Contenu Multimédia afin d'obtenir la permission d'utiliser le Contenu Multimédia.

11. Utilisation de dispositifs informatiques automatiques

Vous reconnaissez que l'utilisation de dispositifs informatiques automatiques, robotisés ou manuels, dont notamment les webbots, aux fins de cataloguer, résumer, surveiller ou copier le Site et con Contenu est interdite à quelque fin que ce soit, sans l’accord préalable et écrit de CN2i.

12. Témoins (« Cookies »)

CN2i vous informe qu'un ou plusieurs témoins (« Cookies ») peuvent être placés sur le disque dur de l'ordinateur à partir duquel vous naviguez sur le Site. Les témoins envoyés du Site n'ont pas pour objet de vous identifier. Ils enregistrent des informations relatives à la navigation sur le Site effectuée à partir de l'ordinateur sur lequel est stocké le témoin. En aucun cas, les témoins n'ont pour objet d'exploiter des informations personnelles nominatives vous concernant. Vous pouvez vous opposer à l'enregistrement des témoins sur le disque dur de l'ordinateur à partir duquel vous naviguez sur le Site en modifiant les options des logiciels de navigation figurant sur ledit ordinateur.

13. Avis de non-responsabilité

LE SITE, LES FONCTIONNALITÉS ET LE CONTENU SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET «TELS QUE DISPONIBLES». VOUS NAVIGUEZ ET UTILISEZ LE SITE ET LES FONCTIONNALITÉS À VOS PROPRES RISQUES. CN2i NE FAIT AUCUNE REPRÉSENTATION NI GARANTIE QUANT AU SITE, AUX FONCTIONNALITÉS ET AU CONTENU, INCLUANT, NOTAMMENT, LES GARANTIES QUANT i) À LA QUALITÉ MARCHANDE, À L'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER DU CONTENU OU À LA NON- VIOLATION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE; ii) AU FONCTIONNEMENT DU SITE ET DES FONCTIONNALITÉS DE MANIÈRE SÉCURITAIRE ET SANS INTERRUPTION, NI ERREUR; iii) AU FAIT QUE L'UTILISATION DU SITE OU DES FONCTIONNALITÉS SATISFERA VOS BESOINS ET VOS ATTENTES; iv) À L'EXACTITUDE, À L'EXHAUSTIVITÉ, À LA FIABILITÉ OU À LA PERTINENCE DU SITE, DES FONCTIONNALITÉS ET DU CONTENU; v) À LA CORRECTION DES DÉFAUTS OU DES ERREURS DANS LE SITE ET LES FONCTIONNALITÉS; vi) À L'ABSENCE DE VIRUS OU D'ÉLÉMENTS DOMMAGEABLES DANS LE SITE ET LES FONCTIONNALITÉS; ET vii) À LA TRANSMISSION SÉCURITAIRE OU SANS INTERCEPTION DES COMMUNICATIONS PAR L'INTERMÉDIAIRE DU SITE OU DES FONCTIONNALITÉS.

CN2i, SES COMPAGNIES AFFILIÉES ET LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, MANDATAIRES, CONCÉDANTS DE LICENCE OU LEURS SUCCESSEURS ET AYANT DROITS RESPECTIFS, NE PEUVENT EN AUCUNE CIRCONSTANCE ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES DE TOUTE NATURE, INDIRECTS, SPÉCIAUX OU FORTUITS COMPRIS, RÉSULTANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT DE L'UTILISATION OU DE LA PERFORMANCE DU SITE, DES FONCTIONNALITÉS OU ENCORE DU CONTENU ÉVOQUÉ SUR CEUX-CI OU SUR TOUT AUTRE SITE AUQUEL VOUS POUVEZ ACCÉDER PAR LE SITE, MÊME S'ILS CONNAISSAIENT OU AURAIENT DU CONNAÎTRE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

CN2i, SES COMPAGNIES AFFILIÉES ET LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, MANDATAIRES, CONCÉDANTS DE LICENCE OU LEURS SUCCESSEURS ET AYANT DROITS RESPECTIFS, DÉCLINENT TOUTE RESPONSABILITÉ POUR LES ACTES, LES OMISSIONS OU LA CONDUITE DE TOUT TIERS UTILISATEUR DU SITE ET DES FONCTIONNALITÉS ET DE TOUT ANNONCEUR OU COMMANDITAIRE DU SITE (DES « TIERS UTILISATEURS ») ET NE PEUVENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT PRÉJUDICE, PERTE, DOMMAGE (INCLUANT, NOTAMMENT, LES DOMMAGES SPÉCIAUX, INDIRECTS OU ACCESSOIRES) OU FRAIS DÉCOULANT DE QUELQUE MANIÈRE i) DES ACTES, DES OMISSIONS OU DE LA CONDUITE D'UN TIERS UTILISATEUR; ET ii) DE L'UTILISATION OU DE L'INCAPACITÉ D'UTILISER QUOI QUE CE SOIT, LOGICIEL, CONTENU, BIENS OU SERVICES D'UN SITE OU OFFERT PAR L'INTERMÉDIAIRE D'UN SITE LIÉ AU SITE.

14. Absence de conseil

Le Site pourrait, de temps à autres, rendre disponible de l'information reliée à divers champs de pratique professionnels, incluant, notamment, la santé et la forme physique, le droit, la comptabilité et la planification financière et les investissements (« l'Information professionnelle »). L'Information professionnelle est fournie uniquement à des fins éducatives et de divertissement et ne devraient en aucun cas être interprétée comme une recommandation pour un traitement particulier, un produit ou un plan d'action. L'utilisation du Site ne doit pas remplacer des consultations avec un professionnel qualifié.

15. Surveillance

Vous reconnaissez que CN2i n'a aucune obligation de surveiller le Site ou tout contenu accessible par l'entremise du Site. Cependant, vous reconnaissez que CN2i a le droit de surveiller le Site et Votre Contenu électroniquement, à son entière discrétion, et de divulguer toute information nécessaire afin de se conformer à toute loi, règlement ou demande gouvernementale, afin de pouvoir opérer le Site de manière adéquate ou afin de se protéger ou de protéger ses utilisateurs en vertu des Conditions et de la Politique.

Si CN2i prend connaissance de soumissions qui enfreignent ces Conditions, la Politique ou qui sont de nature répréhensibles, CN2i se réserve le droit de les supprimer, de suspendre ou résilier votre compte ou prendre d'autres mesures, sans préavis et à son entière discrétion.

16. Transactions avec CN2i

Dans l'éventualité où vous commandez des marchandises etou des services sur le Site, vous devez transmettre des renseignements personnels complets et exacts. CN2i, à son entière discrétion, se réserve le droit à tout moment après la réception de votre commande, d'accepter ou de refuser votre commande. Vous reconnaissez que le prix des marchandises et services peut changer sans avis et que les marchandises et services sont fonction des disponibilités.

17. Transactions avec des tiers

Dans l'éventualité où, par l'intermédiaire du Site, vous achetez en ligne des produits etou services offerts par des tiers (des « Marchandises de tiers »), CN2i n'est pas responsable de la légalité, de la qualité, de l'exactitude, de la fiabilité ou de quelque autre aspect de la Marchandise de tiers. Si vous procédez à un achat sur un Site tiers hébergé par le Site ou lié au Site, les renseignements obtenus au cours de votre visite du Site tiers et les renseignements que vous donnez, comme votre numéro de carte de crédit et vos coordonnées, sont recueillis par le Site tiers et non par CN2i.

Vous dégagez CN2i, ses compagnies affiliées et leurs administrateurs, employés, mandataires, concédants de licence ou leurs successeurs et ayant droits respectifs de l'ensemble des dommages que vous pouvez subir, et convenez de ne pas faire valoir contre eux quelque réclamation découlant de votre achat ou utilisation des Marchandises de tiers offerts sur le Site ou sur des Sites tiers par l'intermédiaire du Site.

18. Indemnisation

Vous acceptez de tenir CN2i, ses compagnies affiliées et leurs administrateurs, dirigeants, employés, mandataires, concédants de licence ou leurs successeurs et ayant droits respectifs indemnes et à couvert et de prendre fait et cause pour eux quant à l'ensemble des réclamations, demandes, responsabilités, frais ou dépenses de quelque nature, y compris, notamment, les honoraires et débours juridiques résultant directement ou indirectement:
 

  • I. de la violation par vous des Conditions;
  • II. aide votre navigation, utilisation ou incapacité de naviguer sur ou d'utiliser le Site etou les Fonctionnalités ou tout site auquel le Site est ou peut être lié à l'occasion;
  • III. de votre utilisation des publications, communications, distributions ou téléchargements de quelque nature par l'intermédiaire du Site etou des Fonctionnalités, ou du fait que vous vous êtes fié à ceux-ci;
  • IV. et/ou de la violation par vous de la législation ou de la réglementation applicable. Vous vous engagez à coopérer avec nous dans la contestation de toute réclamation.

19. Résiliation

CN2i se réserve le droit de mettre fin aux Conditions etou à votre droit d’accès, de navigation et d'utilisation du Site ou d'une partie de celui-ci ou des Fonctionnalités ou de l'une de celles-ci, à tout moment, sans motif et sans préavis, et ce, à son entière discrétion.
 

20. Droit applicable

Votre utilisation du Site et des Fonctionnalités et les Conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois du Canada, sans égard aux principes de conflit de lois. Vous reconnaissez par les présentes que tout litige découlant de ou lié à votre utilisation du Site ou des Fonctionnalités ou aux Conditions sera soumis à la compétence des tribunaux du district de Montréal, province de Québec. Vous reconnaissez que la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (Convention de Vienne) ne s'applique pas.

 

21. Généralités

Les présentes Conditions et la Politique constituent l'intégralité de l'entente intervenue entre vous et CN2i et remplacent tout autre accord antérieur intervenu entre vous et CN2i. Vous ne pouvez céder ni transférer les Conditions et la Politique ni quelque droit etou obligations aux termes de celles-ci. Le défaut par CN2i d'exercer ou de demander l'application de tout droit reconnu par les Conditions ou la Politique, ne saurait constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Dans l'éventualité où un tribunal compétent déciderait qu'une disposition des Conditions ou de la Politique est inapplicable ou invalide, les autres dispositions des Conditions et de la Politique demeureraient en vigueur, le cas échéant. Les titres des articles des Conditions sont utilisés pour fins de présentation seulement et n'ont aucune valeur juridique ou aucun effet contractuel.

 

22. Demande de suppression des données

Les utilisateurs souhaitant demander la suppression des données concernant leur compte peuvent s'adresser au service à la clientèle par courriel à l'adresse abonnement@cn2i.ca.