Révéler le nom d’une victime, ça peut être un crime!
Il y a des secrets qu'il est interdit de dévoiler. C'est la loi! Par exemple, un juge peut exiger qu’on cache le nom d’une victime lors d’un procès. Mais on a récemment appris que deux personnes ont enfreint cette règle. Et elles ont maintenant des ennuis avec la justice. On t’explique pourquoi.
Ce qui s’est passé
Revenons un peu en arrière.
Catherine Fournier, qui est aujourd’hui la mairesse de Longueuil, a porté plainte pour une agression sexuelle en 2017. À l’époque, elle était députée du Parti québécois. Son agresseur est Harold Lebel, un député du même parti.
En novembre 2022, un juge a déclaré Harold Lebel coupable d’agression sexuelle.
Nous, les journalistes, avons parlé de ce procès. Mais nous n’avions pas le droit de dire ou d’écrire que la victime, c’était Catherine Fournier. Il fallait plutôt parler de «la victime» ou de «la plaignante». Pourquoi? Une ordonnance de non-publication nous interdisait de la nommer.
Une ordo… quoi?
Une ordonnance de non-publication, c’est un ordre donné par un juge qui oblige tout le monde à cacher l’identité de la victime d’un crime. Ça sert à la protéger, mais aussi à encourager les autres victimes à dénoncer leur agresseur. Elles auront peut-être moins peur de porter plainte si elles peuvent rester anonymes.
Lors du procès de Harold Lebel, le nom de sa victime devait donc rester top secret.
Si la victime a moins de 18 ans, son identité est automatiquement protégée par une ordonnance et doit rester secrète.
Deux hommes accusés
Mais deux citoyens n’ont pas respecté la règle. Sur les réseaux sociaux, ils ont révélé que la victime était Catherine Fournier.
Ces deux hommes sont donc accusés d’avoir désobéi à l’ordre du juge. Le terme officiel est «transgression d’ordonnance». Ils ont plaidé non coupable, ce qui signifie qu’il y aura un procès.
S’ils sont reconnus coupables, ils pourraient devoir payer une très grosse amende et même aller en prison.
La preuve qu’on ne peut pas écrire n’importe quoi sur les réseaux sociaux!
L’identité d’une victime, ce n’est pas seulement son nom! Ça peut être un ou plusieurs renseignements qui nous permettent de la reconnaître, comme son emploi et son âge.
Raconter sa propre histoire
Quand elle s’est sentie prête, en avril, elle a demandé au juge de lever l’ordonnance. Ça veut dire que désormais, elle accepte que les médias la nomment. C’est pour ça que tu peux lire son nom dans ton journal aujourd’hui! Elle voulait à présent raconter elle-même son histoire.
Dans une lettre publiée dans Le Devoir, elle a déclaré: «J’espère aujourd’hui que ma prise de parole servira à ce que les personnes victimes soient mieux protégées».
Et toi, as-tu déjà révélé un secret? L’as-tu regretté?
D?après un article de Stéphanie Martin,