En prison, isoler un détenu pendant plus de 15 jours consécutifs est illégal, tranchent deux juges de la Cour d’appel. D’après eux, l’isolement de plus de 15 jours ne respecte pas la Charte canadienne des droits et libertés. On compare même cette pratique à de la « torture ». Mais c’est quoi, l’isolement? Qu’est-ce que dit la Charte canadienne des droits et libertés? Essayons de comprendre tout ça.

Coup d’œil sur « l’isolement »

Lorsque l’on pense à un pénitencier, on s’imagine souvent des détenus derrière des barreaux de cellules. C’est en effet là qu’ils passent la majorité de leur temps. Ils sont souvent en contact avec les autres détenus.

Par contre, il existe d’autres sections dans ces établissements. Par exemple, lorsqu’une personne détenue commet un acte criminel pendant sa détention, ou bien lorsqu’elle est en crise et devient violente, elle peut être envoyée en « isolement préventif ». C’est une plus petite cellule où le détenu est complètement seul. Cet isolement peut durer jusqu’à 23 heures par jour, pendant plusieurs jours.

Un ancien détenu, un homme de la Côte-Nord, raconte avoir passé 10 ans en « isolement préventif ». Selon lui, cet isolement l’a rendu « extrêmement dangereux » et lui a causé beaucoup de dommages.

D’après une avocate qui représente des victimes, la durée moyenne d’isolement d’un détenu dans ce type de cellule est de 58 jours. Imagine être enfermé seul pendant tout ce temps!

La Charte et les droits fondamentaux

La Charte canadienne des droits et libertés est un texte de loi important dont le but est de protéger les droits des citoyens canadiens contre les actions ou les lois des gouvernements. D’après les juges de la Cour d’appel, l’isolement de détenus pendant plus de 15 jours ne respecte pas les articles 7 et 12 de la Charte.

L’article 7 dit que tout le monde a droit à la vie, à la liberté et à la sécurité de sa personne, alors que l’article 12 spécifie que chacun a droit à la protection contre tous traitements ou peines cruels et inusités.

En conséquence, l’isolement de plus de 15 jours est jugé illégal. Dans un pénitencier, comme partout au pays, les droits fondamentaux de la Charte doivent être respectés.

Le gouvernement du Canada doit payer

Les pénitenciers visés par la poursuite sont gérés par le gouvernement du Canada. Il devra donc verser un total de 24 millions de dollars aux détenus et aux ex-détenus qui ont vécu cet isolement durant de longues périodes. Au pays, ce sont environ 15 000 détenus et ex-détenus qui pourront se partager ce montant s’ils répondent aux conditions.